Bloomdayz est le nom commercial d'une société appelée Bloomdayz une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 11 Chemin de l'armée– 31240 L'Union, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, sous le numéro 422 096 271. Les activités principales se concentrent autour de la création et l’exploitation directe ou indirecte de tous centres et prestations, sportives, culturelles et de loisirs pour adolescents et enfants.
Notre siège social :
BLOOMDAYZ
11 Chemin de l'armée
31240 L'Union
Tél. : 05 31 60 20 25
Internet : www.bloomdayz.fr
E-mail : contact@bloomdayz.fr
Numéro de TVA : FR94422096271
En validant son inscription, le Parent reconnaît expressément avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente ainsi que des descriptifs des stages choisis. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes conditions générales de vente par le Parent aura pour effet sa renonciation à tout bénéfice des activités proposées par Bloomdayz et ses prestataires.
Les présentes conditions générales de vente sont à jour dès leur publication et annulent et remplacent toute version antérieure.
Définition
Le terme « Parent » désigne la personne physique qui créé un compte client et qui procède à l’inscription du Stagiaire mineur. Quelque soit le degré de parenté entre le Stagiaire mineur et la personne titulaire du compte client, cette dernière déclare sous sa responsabilité avoir reçu l’accord de tous les représentants légaux du Stagiaire mineur.
Le terme « Stagiaire » désigne l’enfant mineur ou l’adolescent mineur participant au stage objet de l’inscription.
Prix
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont applicables dès la publication du catalogue. Les tarifs sont forfaitaires et s’entendent à la semaine.
Notre catalogue propose uniquement des stages à tarifs forfaitaires incluant automatiquement toutes les prestations décrites sur notre site, c’est-à-dire en ce compris les repas, les activités et les transports nécessaires aux activités durant le stage. Pour des contraintes d’organisation, aucune modulation n’est envisageable, ni à la journée, ni concernant les repas, ni concernant les activités.
Les prix deviennent fermes et définitifs au moment de l’inscription. Ainsi, une fois l’inscription ferme effectuée, Bloomdayz prend à sa charge les éventuelles variations du cours de la TVA. Dans le cas où Bloomdayz serait amené à proposer des semaines non-complètes, du fait de jours fériés, le tarif du stage sera recalculé proportionnellement au nombre de jours de stage.
Les prix des catalogues de stage Bloomdayz sont susceptibles d’être exceptionnellement révisés en cours de saison. L’éventuel nouveau tarif ne s’appliquerait alors que pour les inscriptions à venir et ne serait pas rétroactif si vous aviez déjà effectué votre inscription.
Nos prix comprennent l’ensemble des prestations suivantes : les journées de stages clé en main, c’est-à-dire avec le repas du midi en cafétéria, les goûters, le prêt du matériel, l’encadrement, les prestataires sportifs, l’accès à l’ensemble des activités, le transport en bus (déplacements urbains et périurbains) entre deux activités et l’assurance multirisque.
Ne sont pas inclus dans le tarif : le transport pour se rendre sur le lieu de stage, l’assurance annulation optionnelle, l’éventuel goûter du matin. Les tarifs étant forfaitaires et non modulables, les prestations non utilisées ne donnent pas lieu à un remboursement.
Bloomdayz propose sur option, une prestation de ramassage et dépose (matin et soir) des Stagiaires pour se rendre sur le lieu du Stage. Cette option implique nécessairement que l’adresse de ramassage le matin et de dépose le soir, le cas échéant, soit identique sur toute la durée du stage.
Modalités d’inscription et de règlement, facture
L’inscription du Stagiaire s’effectue exclusivement sur le site internet de Bloomdayz en remplissant un formulaire d’inscription, après la création préalable d’un compte client.
Une inscription est définitivement validée que si le dossier est réputé complet. Un dossier est réputé complet à condition de remplir les modalités cumulatives suivantes :
La facture est adressée au plus tard le dernier jour du stage, par courriel à l’adresse mail donnée lors de l’inscription. La facture est également disponible à tout moment dans l’espace Mon compte du client.
Avantages tarifaires, tarifs dégressifs :
Les avantages tarifaires ne sont pas cumulatifs.
Quotient familial inférieur à 800€ par mois : Bénéficiez de tarifs réduits, en fonction :
Une demande spécifique à l’adresse suivante est à effectuer : contact@bloomdayz.fr.
Famille nombreuse : Bénéficiez de 10% de réduction pour l'inscription de trois Stagiaires d'une même fratrie sur une même semaine.
Passionnés des stages : Bénéficiez de 10% de réduction si vous inscrivez un Stagiaire durant quatre semaines sur la période estivale du 1er juillet au 31 août.
Payer en plusieurs fois : Vous pouvez régler le stage en plusieurs fois, jusqu'à 3 fois sans frais (maximum 3 chèques à encaisser jusqu’à 3 mois après le stage).
Envoi des confirmations d'inscription et des informations sur le stage par mail
Bloomdayz adresse au Parent les confirmations d’inscription et les convocations de début de stage par voie de courriels à l’adresse mail donnée lors de l’inscription. Bloomdayz ne pourra en aucun cas être tenu responsable de problèmes de lecture de ces courriels que pourrait rencontrer le Parent du fait d’éventuels problèmes techniques propres aux ordinateurs des destinataires. Le Parent pourra retrouver toutes les informations envoyées par courriel, gratuitement et à tout moment, dans son compte client sur www.bloomdayz.fr, rubrique Mon compte.
Modification d’inscription ou annulation par le Parent
En vertu de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
La garantie annulation n’est pas comprise dans nos forfaits. Pour bénéficier de cette couverture, il vous est possible de contracter une garantie annulation optionnelle.
Toute annulation entrainera la perception de frais selon les modalités et les conditions suivantes :
Afin d’offrir plus de flexibilité en cas d’imprévu, Bloomdayz propose trois options d’annulation, sélectionnables lors de l’inscription.
L’option Flex permet l’annulation du stage jusqu’à 14 jours calendaires avant son début, avec un remboursement intégral du montant payé (après déduction du coût de l’option).
Conditions : L’annulation doit être effectuée par e-mail à contact@bloomdayz.fr au plus tard 14 jours avant le premier jour du stage.
Hors délai : Pour toute annulation à moins de 14 jours du début du stage, aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé.
L’option Sérénité permet une annulation plus souple et couvre également les journées non effectuées pour raison médicale.
Annulation du stage :
Journées non effectuées :
Sur présentation d’un certificat médical, un Avoir valable 12 mois sera établi de façon proratisée au regard des journées manquées (et après déduction du coût de l’option).
L’option Zéro Stress offre une couverture maximale, avec une flexibilité totale en cas d’annulation ou d’absence.
Annulation du stage :
Journées non effectuées :
Sur présentation d’un certificat médical ou d’un certificat de décès en cas de décès d’un proche, un Avoir valable 12 mois sera établi de façon proratisée au regard des journées manquées (et après déduction du coût de l’option).
Important : Le montant de l’option choisie est non remboursable, quelle que soit la situation.
Pour toute demande d’annulation, veuillez nous contacter par e-mail à contact@bloomdayz.fr.
Outre les cas prévus ci-dessus, toute semaine commencée est due en intégralité, quel qu’en soit le motif d’absence (départ volontaire, raison médicale sans certificat, raison disciplinaire ou de convenance personnelle).
Modification et annulation par Bloomdayz
Les propositions de stages sur le site sont effectuées dans la limite des places disponibles mises en vente, tenant compte de toutes les contraintes de production et de commercialisation de l’organisateur, pouvant entraîner la disparition partielle ou totale, temporaire ou définitive, des places mises en vente.
Bloomdayz se réserve le droit d’annuler un stage si le nombre de Stagiaire est inférieur à 6, ou d’en modifier le contenu ou les caractéristiques si des raisons climatiques ou matérielles l’y obligent. Dans ce cas, nous vous prévenons par téléphone et par e-mail plus d’une semaine avant le début du stage en vous proposant les solutions suivantes :
Pour toute inscription intervenant une semaine avant le début du stage Bloomdayz se réserve le droit d’annuler cette inscription avec un remboursement intégral des sommes engagées.
Responsabilité
Le Parent est informé que la responsabilité de Bloomdayz ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage revêtant un caractère imprévisible ou inévitable est imputable soit au Parent ou au Stagiaire, soit à un tiers étranger à la fourniture des services, ou résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables (ex : guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, événements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, vent de sable...).
En cas d’application de la responsabilité de plein droit de Bloomdayz du fait de ses prestataires, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires, trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages et intérêts éventuels à trois fois le prix total du stage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).
Bloomdayz ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable si pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des prestataires sur place, le matériel est en nombre insuffisant sur les lieux de stage ou si certaines activités sont suspendues.
Bloomdayz ne pourra en aucun cas être déclarée responsable en cas d’incident survenant au Stagiaire à l’occasion de prestations souscrites en dehors de l’inscription auprès de Bloomdayz et ce directement sur place auprès d’un prestataire extérieur ou résultant de son initiative personnelle.
Réglementation interne et comportement
Le Stagiaire et son Parent s’engagent au respect des obligations résultant des présentes conditions et à l’observation d’un comportement respectueux au cours du stage, à l’égard des personnes et des biens.
Concernant la consommation de substances illicites, Bloomdayz applique la réglementation légale en vigueur. L’introduction de substances illicites durant un stage est formellement interdite. Bloomdayz veille au respect de la santé des Stagiaires accueillis par une prévention des risques faite auprès des animateurs encadrants, une médiation systématique et un entretien avec le Parent ou l’un des responsables légaux du Stagiaire en cas de comportement déviant (drogue, alcool, tabac, violence, etc.).
En cas de comportement problématique de la part du Stagiaire, Bloomdayz se réserve le droit, après entretien avec le Parent ou l’un des responsables légaux, de mettre fin de manière anticipée au stage du Stagiaire.
Si la responsabilité de Bloomdayz devait être mise en cause du fait d’actes de vandalisme, destruction volontaire ou vol commis par un Stagiaire pendant son stage, y compris pendant le transport, Bloomdayz exercera son recours en responsabilité à l’encontre du Parent du Stagiaire.
Enfin, Bloomdayz déconseille la détention d’objets de valeur (montres, bijoux, téléphones portables, iPod, tablettes) pendant toute la durée du stage et décline toute responsabilité en cas de vol ou dommage desdits objets. Il est donc recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur pour éviter tout préjudice.
Santé
Chez Bloomdayz, nous avons à cœur d’accueillir tous les enfants et adolescents, quelles que soient leurs spécificités, et nous mettons tout en œuvre pour adapter nos stages afin qu’ils soient accessibles au plus grand nombre.
Nous encourageons les Parents à nous signaler en amont toute information médicale, besoin spécifique ou accompagnement nécessaire. Dès que nous en avons connaissance, nous mettons tout en place pour proposer un accompagnement individualisé, en lien avec des professionnels spécialisés en inclusivité (AVS, AESH, éducateurs spécialisés, etc.), afin de garantir une expérience adaptée et épanouissante pour chaque Stagiaire.
Toutefois, certains besoins médicaux, physiques ou spécifiques nécessitent un encadrement particulier qui peut ne pas être compatible avec le cadre et les ressources de nos stages. Dans ces cas précis, et uniquement si cela compromet la sécurité, le bien-être ou la participation du jeune et des autres enfants, nous pourrions être amenés à refuser une inscription.
Si l’état de santé d’un Stagiaire s’avérait incompatible avec le séjour et n’avait pas été communiqué avant l’inscription, Bloomdayz se réserve le droit de refuser le départ ou d’interrompre le stage.
Le Stagiaire ou son Parent sont tenus de signaler lors de l’inscription tout état médical (allergies etc.) nécessitant une attention particulière.
En ce qui concerne l’alimentation, Bloomdayz et son prestataire de restauration ne sont pas en mesure de garantir au Stagiaire le bénéfice d’un régime alimentaire particulier. Si régime particulier, le Stagiaire devra apporter son repas qui pourra être réchauffé sur place, mais sans pouvoir prétendre à une réduction du tarif au motif de l’absence de repas.
Les repas proposent au choix entre un féculent et un légume, une viande et un poisson à chaque déjeuner. Si le Stagiaire s’avère végétarien ou végétalien, c’est à lui de composer son menu en fonction de ses habitudes alimentaires avec ce qui lui sera proposé.
Protection données personnelles et droit à l’image
Dans le cadre de son activité, Bloomdayz est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant ses clients et les participants aux stages (enfants et adolescents).
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
Les données collectées sont celles figurant dans le formulaire d’inscription, à savoir :
Conformément au RGPD, les données sont :
Les personnes concernées disposent des droits suivants :
Pour exercer ces droits, il convient d’adresser une demande écrite à : Bloomdayz, 11 Chemin de l'armée, 31240 L'Union ou contact@bloomdayz.fr.
En cas de litige, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Si le Parent en donne l’autorisation écrite préalable lors de l’inscription, le Parent est informé que le Stagiaire pourra être filmé ou photographié, pour réaliser des montages-photos souvenirs et mettre en ligne des photos sur le site internet et les réseaux sociaux. En cas de demande du Parent, Bloomdayz s’engage à retirer dans les plus brefs délais toute photo ou vidéo qu’il aurait publié sur internet.
Clause de médiation des litiges
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
En cas de litige portant sur l’exécution du contrat de vente ou de prestation de services, le client consommateur est invité à adresser une réclamation écrite à Bloomdayz à l’adresse suivante: contact@bloomdayz.fr.
Si cette réclamation n’aboutit pas, le client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève Bloomdayz : Médiateur Tourisme et voyage 5 Rue Salvaing Alteritae, 12000 Rodez, https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Le consommateur peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
La médiation est gratuite pour le consommateur. Elle ne peut être imposée comme préalable obligatoire à une action en justice. Le recours à la médiation est une démarche volontaire du consommateur.
Pour toute désinscription aux newsletters, aux e-mails, à son compte Bloomdayz, la demande doit être faite par mail à contact@bloomdayz.fr.
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